Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du service de signalements du site internet de L’Association « L’Union des Jeux » (nommée par la suite “SITE”), gérée par le Conseil d’Administration de L’Association « L’Union des Jeux » et son utilisation par l’utilisateur (nommé par la suite l’ “Utilisateur”).
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service de signalements. Elles constituent le contrat entre le SITE et l’Utilisateur. L’accès au SITE par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au service de signalements proposé par le SITE.
L’Association « L’Union des Jeux » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Le SITE permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Envoi de messages / Consultation des pages-formulaires
Le SITE est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le SITE met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le SITE ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de L’Association « L’Union des Jeux ».
L’accès aux services du SITE peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse ;
Par l’envoi de formulaire, l’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
L’Association « L’Union des Jeux » s’engage à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
La Ville se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l’Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.
3.1 Informations collectées
3.1.1 Informations que vous nous communiquez.
Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez les courriels et les formulaires. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales.
Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
Informations de compte : Lors de l’envoi d’un message, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom et adresse e-mail.
3.2 Utilisation des informations que nous collectons
Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin de traiter les signalements envoyés depuis le site, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
Nous souhaitons vous apporter une réponse personnalisée et de qualité dans le cadre du traitement du dossier
3.3 Vos droits
Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du responsable de traitement désignés comme compétents par la présente charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à ludo-union@orange.fr
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.
3.3.1 Accès aux données et portabilité.
La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à l’ordinateur.
3.3.2 Conservation et suppression des données.
En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Attention toutefois, parce que nous entretenons le site pour le protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.
L’Association « L’Union des Jeux » se réserve le droit de “pointer” vers des sites tiers.
Accéder à ces liens vous font quitter le site de L’Association « L’Union des Jeux ».
Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de L’Association « L’Union des Jeux » par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Le présent site constitue une œuvre dont L’Association « L’Union des Jeux » est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
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Propriété intellectuelle
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